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Renouvellement carte de séjour – titre de séjour

 

carte de séjour : titre de séjour délivré à un étranger en France
titre de séjour : reconnaissance par l’Administration au droit de rester temporairement en France

Qui peut demander le renouvellement de la carte de séjour ?

  • Si votre carte de séjour arrive à échéance et que vous souhaitez demeurer en France, demandez le renouvellement
  • Si votre visa de long séjour (valant titre de séjour) arrive à échéance, demandez le renouvellement de votre droit au séjour

Quand demander le renouvellement de votre carte de séjour ?

  • Faites une demande lors des 2 derniers mois précédant l’expiration de votre carte de séjour

Quels sont les documents à fournir ?

  • les indications sur votre état civil (et, si nécessaire, sur celui de votre conjoint et de vos enfants à charge)
  • 3 photographies d’identité
  • autres documents en fonction de votre situation (salarié, étudiant, vie privée et familiale …)

Où demander le renouvellement d’un carte de séjour ?

  • à la préfecture (ou la sous préfecture de votre domicile)

La Décision de renouvellement d’une carte de séjour

  • Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de votre carte (ou la 1ère délivrance de la carte si vous êtes titulaire d’un visa long séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l’ordre public ne s’oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance)
  • Lors du premier renouvellement de votre carte (ou la 1ère délivrance de la carte si vous êtes titulaire d’un visa long séjour), le préfet tient compte de votre respect du «contrat d’accueil et d’intégration » (et, éventuellement, du « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille » si vous y êtes soumis)

Cas particuliers

  • Conjoint entré par regroupement familial
    • s’il y a rupture de la vie commune avec votre époux (hors cas de décès), le préfet peut vous retirer votre carte de séjour  »vie privée et familiale » (ou en refuser le renouvellement)
    • si votre vie commune a cessé en raison de violences conjugales commises par votre conjoint, le préfet ne peut pas vous retirer votre carte (il peut la renouveler)
  • Conjoint de Français
    • votre carte de séjour (ou la 1ère délivrance si vous êtes titulaire d’un visa dispensant d’un 1er titre de séjour) n’est renouvelée que s’il y a toujours communauté de vie avec votre époux
    • si la vie commune a cessé en raison des violences conjugales commises par votre conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de votre carte (ou sa 1ère délivrance)
  • Parent d’enfant français
    • l’accès à la majorité (18 ans) de votre enfant n’est pas un obstacle au renouvellement de votre carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (qui vous a été délivrée en qualité de « parent d’enfant français »)
  • Etudiant et scientifique
    • si vous êtes étudiant, que votre titre ait été délivré de plein droit ou pas, il n’est renouvelé que si vous justifiez poursuivre vos études
    • Prouvez, de plus, que vous disposez toujours de moyens d’existence suffisants

    Remarque :

    si vous êtes étudiant (ou scientifique), obtenez (sous certaines conditions, à l’issue de la validité de votre 1ère carte de séjour temporaire), une carte d’une durée pluriannuelle (comprise entre 1 et 4 ans)

  • Travailleur privé d’emploi
    • Si, à la date de votre première demande de renouvellement de carte de séjour « salarié », vous êtes involontairement privé d’emploi, votre carte est renouvelée d’1 an. Si vous êtes titulaire d’un visa « salarié » dispensant d’un 1er titre de séjour, votre droit au séjour est aussi  prolongé en cas de chômage
    • Si, aux termes de ce délai d’1 an, vous êtes toujours privé d’emploi, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) statue sur votre demande au regard de vos droits à l’allocation chômage
    • Présentez tout justificatif relatif à la cessation de votre emploi et, éventuellement, à vos droits aux allocations chômage
    • Votre droit au travail et au séjour est alors prolongé le temps de vos droits à l’allocation de chômage restant à courir

Remarques :

  • Coût de renouvellement
    • Achetez un timbre fiscal « OMI » ou « ANAEM » (ils s’achètent à la préfecture, dans certains bureaux de tabac et aux services des impôts des entreprises)
    • Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement ou si vous déposez votre demande hors délai (après l’expiration de votre titre), la taxe de renouvellement est majorée de 15 € (sauf si vous êtes étudiant et demandez le renouvellement de votre carte d’1 an).
Cartes d’un an Coût de renouvellement
Carte « visiteur » 85 €
Carte « salarié » ou « travailleur temporaire » 85 €
Carte « commerçant, industriel ou artisan » 85 €
Carte « profession non salariée » 85 €
Carte « vie privée et familiale » délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle 55 €
Carte « vie privée et familiale » délivrée à un autre titre (conjoint de Français, de scientifique, parent d’enfant français, admission exceptionnelle au séjour, apatrides, protection subsidiaire…) 85 €
Carte « étudiant » 30 €
Carte « stagiaire » 55 €
Carte « scientifique » 85 €
Carte « artiste » 85 €
Cartes pluriannuelles Coût de renouvellement
Carte pluriannuelle « étudiant » 55 €
Carte pluriannuelle « scientifique » 110 €
Carte pluriannuelle « salarié en mission » 110 €